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La Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée en faveur de l'interdiction des symboles religieux sur le lieu de travail, ADF International s'inquiète des conséquences prévisibles à la suite de l’arrêt de la Cour

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LUXEMBOURG - Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la possibilité pour les employeurs d’interdire le foulard islamique sur le lieu de travail. Comme conséquence prévisible, les entreprises européennes pourront introduire certaines dispositions permettant d’interdire d'autres symboles religieux comme la croix chrétienne.

« Personne ne devrait être obligé de choisir entre sa religion et sa profession. Une Cour qui prétend défendre les droits de l'Homme doit sauvegarder le droit fondamental à la liberté de conscience, de religion et de conviction plutôt que de le mettre en pièce. Les convictions profondes des travailleurs devraient être raisonnablement adaptées aux circonstances particulières de  leurs employeurs », a déclaré Adina Portaru, Conseillère juridique d’ADF International à Bruxelles et auteur d’une analyse de l’arrêt de la Cour.

Une discrimination et non l’égalité de traitement

Dans l’affaire C-157/15, la plus haute Cour de l'UE a confirmé les conclusions d'un tribunal belge autorisant une entreprise à interdire aux employés qui s'occupent de clients de porter des symboles religieux ou politiques. Dans une affaire jointe C-188/15, la Cour a décidé qu'une société française pouvait avoir illégalement fait preuve de discrimination à l'encontre de son employé. La compagnie avait renvoyé la femme parce qu'elle avait refusé de retirer son foulard. La Cour a notamment justifié sa conclusion par l'absenceAdina Portaru_Large d'une règle interne générale interdisant tous les symboles religieux.

« L’arrêt de la Cour est très problématique. Il permet finalement aux entreprises privées de mettre en œuvre des règles qui violent le droit fondamental à la liberté de religion. Il est du devoir de la Cour de tenir compte de convictions et de croyances différentes plutôt que de forcer une soi-disant neutralité », a déclaré Adina Portaru.

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