Contestons les interdictions de culte imposées en Europe lors du covid
Le dr. Ján Figeľ a exercé les fonctions d’Envoyé Spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction. Il sait mieux que quiconque pourquoi la liberté d’exercer son culte en communauté avec d’autres croyants doit être protégée et défendue.
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août 28, 2023
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Qui est Ján Figeľ?
Comme beaucoup de ses concitoyens européens pendant le covid-19, Ján Figeľ ne voulait pas prendre de risques. En même temps, la prière, le partage convivial avec d’autres croyants, et la participation aux services religieux demeuraient essentiels dans sa vie.
Il était donc consterné lorsqu’il a appris que la liberté religieuse serait sacrifiée au profit de la santé publique « alors que les deux pouvaient aller main dans la main ». Pour lui, il ne fait aucun doute qu’il aurait été possible, pendant la pandémie, d’exercer le culte sans créer de risques.
Ce n’est pas la première fois que Figeľ se lève pour défendre la liberté de religion. En effet, cet homme politique de haut rang a été le premier titulaire du poste d’Envoyé Spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne. Il avait été nommé directement par le président de la Commission européenne.
Dans cette fonction, Figeľ a milité en faveur de la liberté de culte, de religion ou de conviction partout dans le monde. Aujourd’hui, il fait de même dans son pays natal. En saisissant la plus haute cour d’Europe, il veut surtout mettre les choses au point : les interdictions de culte généralisées pendant le covid étaient contraires aux droits de l’homme; elles étaient illégitimes et disproportionnelles.
Pourquoi saisir la CEDH aujourd’hui ?
ADF International accompagne la démarche de Figeľ, qui cherche à faire déclarer illégale l’interdiction de culte prolongée, imposée en Slovaquie. La plainte a été déposée en 2021, mais elle n’a été acceptée par la Cour qu’en avril 2023. Depuis, le travail juridique s’est accéléré.
Dans un premier temps, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé au gouvernement slovaque de présenter son point de vue et ses arguments. Ensuite, l’équipe juridique de Figeľ a pu répondre et soumettre à son tour des arguments et des remarques. Toute la procédure se passe par écrit.

« Nous sommes déterminés à soutenir le dr. Ján Figeľ dans ses efforts pour défendre la liberté de religion. La liberté de religion est un droit humain fondamental, qui mérite le plus haut niveau de protection – à fortiori en temps de crise. »

Ce qui est en jeu
Lorsqu’une crise se termine, il est essentiel de passer en revue les mesures et restrictions imposées afin d’examiner si les droits de l’homme ont été respectés ou non. Par leurs arrêts, les tribunaux saisis décident de la manière dont seront gérées les crises futures. Cela explique l’importance capitale que revêt cette affaire : elle va créer un précédent pour 46 pays européens.
Quelle place aura la liberté de religion dans les crises de l’avenir ?
« En tant qu’Envoyé Spécial, j’ai vite compris que l’UE ne pourrait jamais faire progresser la liberté religieuse de façon crédible dans des pays tiers si ses états membres n’étaient pas capables de garantir les libertés fondamentales au sein de l’Union. »


Déclaration d’accord
Pensez-vous que le gouvernement a le devoir de protéger ce droit humain fondamental ?
« Je suis pour la liberté de religion ou de conviction, qui constitue un droit humain élémentaire et qui mérite d’être protégée au maximum.
Et tout comme le docteur Ján Figel, je m’oppose aux interdictions de pratiquer le culte parce qu’elles sont antilibérales et non-démocratiques. Ces interdictions de culte généralisées ne sont pas compatibles avec le droit humain à l’exercice du culte en communauté. Les libertés fondamentales valent pour tout le monde. En temps de crise, il faut les protéger au lieu de les fragiliser. »
Je suis d’accord et je demande que la liberté de religion soit protégée en temps de crise : (en anglais)
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Questions-réponses sur la liberté de pratiquer le culte
De 2020 à 2022, les gouvernements de certains pays européens ont décidé à plusieurs reprises d’interdire aux croyants de pratiquer le culte. Souvent, ces interdictions n’étaient pas couvertes par la loi. Dans certains pays, elles ont été déclarées illégales par des tribunaux nationaux.
Les interdictions pouvaient prendre plusieurs formes. Parmi celles-ci, l’interdiction totale interdisait toute forme de pratiquer. En Slovaquie par exemple, seuls les baptêmes étaient permis – à condition qu’il n’y ait pas plus de six personnes présentes lors de la cérémonie.
Le dr. Ján Figel’ conteste tout particulièrement l’interdiction généralisée qui était en vigueur en Slovaquie.
L’interdiction de pratiquer le culte porte atteinte de façon radicale à un droit humain fondamental. Le droit de pratiquer en communauté avec d’autres croyants est protégé non seulement par la Convention européenne des droits de l’homme, mais est aussi ancré dans la constitution de bon nombre de pays. C’est notamment le cas en Slovaquie. Pourquoi ? Parce que chaque personne devrait pouvoir vivre pacifiquement selon ses propres convictions religieuses.
Les cas de figure dans lesquels un état a le droit de restreindre les droits et la liberté de ses citoyens sont rares. Il s’agit de cas exceptionnels, qui doivent correspondre à des critères très stricts. Il doit y avoir une base légale. La mesure doit être proportionnelle et l’état a l’obligation d’opter pour la mesure qui restreint le moins la liberté tout en permettant d’atteindre l’objectif souhaité.
Les interdictions de culte imposées en 2021 ne remplissent aucun de ces critères. En général, on peut dire que ces interdictions étaient disproportionnelles, abusives et injustifiées.
Chacun devrait avoir le droit d’exercer son culte. Pour un croyant, le fait de pouvoir vivre ses expériences religieuses entouré d’autres croyants est aussi essentiel que de boire et de manger.
De plus, les interdictions de culte passent à côté du fait que les pratiques religieuses jouent un rôle important pour la santé mentale et spirituelle d’une personne.
Le traitement réservé par les états membres de l’Union européenne, comme la Slovaquie, à la liberté de religion revêt une importance mondiale. L’Union européenne et ses états membres doivent faire de la liberté de religion une priorité absolue – à l’extérieur tout comme chez eux.
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