ADF International

L’interdiction du culte en raison de la COVID-19 est contestée à Genève

Sommaire

  • Un recours est déposé contre l’interdiction à Genève du culte et de la plupart des évènements religieux
  • Les autres domaines de la vie publique sont moins touchés par ces restrictions

GENÈVE (2ème décembre 2020) – L’État peut-il interdire totalement les rassemblements religieux ? A Genève, des citoyens inquiets ont déposé un recours contre l’interdiction totale des rassemblements ou événements religieux publics. L’interdiction a été mise en place dans le cadre des réglementations sur la COVID-19 du Conseil d’Etat genevois. Il s’agit de la seule et première interdiction de ce type en Suisse comme dans la plupart des pays d’Europe.

« La Suisse a un bon bilan en matière de protection de la liberté religieuse de ses citoyens. C’est un exemple de démocratie et de respect des droits de l’homme. Il est donc d’autant plus inquiétant de voir une interdiction totale des rassemblements et événements religieux sous une forme aussi draconienne. Il s’agit de l’une des interdictions les plus larges de ce type en Suisse et dans la plupart des pays d’Europe où des interdictions similaires ont été contestées avec succès. Son application constitue une violation du droit à la liberté religieuse tel qu’il est protégé par la Constitution suisse et par les normes internationales en matière de droits de l’homme. Elle vise de manière disproportionnée les groupes religieux en manquant de neutralité dans son application. De nombreux groupes religieux à Genève ayant exprimé leurs préoccupations quant à la disproportion de l’interdiction, nous espérons que les autorités trouveront une solution qui protège le droit de chacun à pratiquer sa religion », a déclaré Steve Alder, l’avocat basé à Genève qui a déposé l’affaire devant la Cour.

La liberté religieuse à l’ère de la COVID-19

Dans toute l’Europe, les gouvernements et les organisations religieuses ont travaillé ensemble pour trouver des solutions adaptées face à une pandémie mondiale. Dans certains pays, par exemple en Allemagne et en France, les tribunaux ont annulé des interdictions générales de services religieux en reconnaissant qu’elles n’étaient pas proportionnées.

« Cette interdiction constitue une grave violation des droits fondamentaux que la Suisse s’est engagée à respecter dans plusieurs accords internationaux sur les droits de l’homme. Les normes européennes protégeant la liberté religieuse sont très élevées et les gouvernements qui cherchent à la restreindre doivent prouver que les restrictions constituent des mesures nécessaires et que le but légitime recherché ne peut être atteint par aucune autre mesure moins contraignante. Favoriser l’établissement commercial plutôt que les services religieux est non seulement discriminatoire, mais ignore la protection de la liberté religieuse qui existe dans le droit national et international. Nous espérons que cela sera reconnu par les tribunaux suisses », a déclaré Jennifer Lea, conseillère juridique d’ADF International.

Images: Jennifer Lea

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