- En juillet dernier, un tribunal de Genève avait exigé que les parents transmettent les documents d’identité de leur fille afin que celle-ci puisse entamer une procédure de « changement de sexe » – le tribunal menaçant les parents d’entamer des poursuites pénales à leur encontre, en cas de refus.
- En réponse au recours introduit par les parents, le Tribunal Fédéral de la Suisse a décidé la semaine dernière de suspendre la menace de poursuites pénales, en attendant l’issue finale de l’affaire.
- ADF International soutient le recours des parents. Soutenez-les à votre tour.
Bâle (le 25 septembre 2024) – Le Tribunal fédéral de la Suisse (Schweizerisches Bundesgericht) a suspendu la menace de poursuites pénales à l’encontre de parents qui se sont vu retirer la garde de leur fille parce qu’ils s’opposent à sa (dite) « transition de genre ».
Soutenus par ADF International, ces parents avaient fait appel d’une décision d’un tribunal du canton de Genève qui leur imposait de faciliter le changement de sexe officiel de leur fille de 16 ans, en les obligeant à remettre les documents d’identité de cette dernière – faute de quoi des poursuites pénales à l’encontre des parents seraient entamées.
« Chaque parent cherche à protéger son enfant. L’État ne devrait pas avoir le droit de poursuivre des parents affectueux qui ne cherchent que le bonheur de leur enfant » – a déclaré le père de la jeune fille.
Au cœur de cette affaire, qui a fait parler d’elle dans plusieurs pays, se trouvent des parents désireux de venir en aide à leur fille, mais qui ont été séparés d’elle il y a plus d’un an par suite d’une décision judiciaire – parce qu’ils s’opposent à la « transition de genre ». Une vidéo expliquant leur calvaire a été visionnée plus de 66 millions de fois.
Sans l’intervention du Tribunal fédéral, les parents étaient passibles de poursuites s’ils persistaient à refuser de transmettre les documents d’identité de leur fille, nécessaires pour procéder au changement de son sexe, de féminin à masculin, dans les registres de l’État civil.
Une telle « transition administrative » pourrait ouvrir la voie à des interventions médicales physiques irréversibles, telles que l’utilisation de « bloqueurs de puberté », la prise d’hormones dites « cross-sex » (« changeant » le sexe) et la chirurgie (mutilante) dite « de réattribution sexuelle ».
