Défense des
droits parentaux

Garantir le droit fondamental des parents à diriger l’éducation et la formation de leurs enfants

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Pourquoi est-il si important que les droits parentaux soient renforcés ? 

C’est Dieu qui décide de confier un enfant à ses parents. En décidant cela, Il leur confie une responsabilité, qui s’accompagne du devoir de s’en occuper, de l’élever et de l’éduquer – sans ingérence de la part de l’état.

L’état, tel qu’institué par Dieu, a pour tâche de protéger la liberté et l’ordre public et, dans un cadre bien défini, est chargé de rendre justice. Cela notamment en vue de garantir les conditions permettant le plein épanouissement de l’être humain. Si l’état se doit de remplir ce rôle, il se doit tout autant de ne pas l’outrepasser. Un large espace de liberté doit être reconnu et laissé aux individus et aux familles, ce qui implique entre autres choses de laisser aux parents la responsabilité de l’éducation de leurs enfants.

L’on observera que c’est bien à destination des parents que les Écritures contiennent de nombreuses instructions concernant l’éducations des enfants – et non à destination de l’état.

Parfois, il est vrai, les parents ne parviennent pas à répondre aux besoins les plus élémentaires de leurs enfants. En pareil cas, l’état a certes un rôle important à jouer. Cependant, cela constitue l’exception : en règle, l’état doit s’abstenir d’interférer, en ne devrait jamais prendre la place qui revient aux parents.

Nos parents s’occupent de nous avant que nous soyons capables de nous occuper de nous-mêmes. Ils nous mettent au monde. Ils nous apprennent à marcher, à parler et à aimer. Ils nous préparent à faire partie de la société et à vivre en bons citoyens.

De toutes les personnes qui contribuent à façonner le caractère moral d’un enfant (enseignants, entraîneurs, accompagnateurs spirituels, membres de la famille élargie et autres), ce sont les parents qui exercent l’influence prépondérante. L’adulte, l’homme ou la femme que nous devenons, est souvent un reflet de l’homme et la femme que sont nos parents.

Si chacun doit se sentir concerné par les enfants et leur éducation, car après tout, ce sont les adultes (et dirigeants) de demain, chacun doit pareillement s’accorder quant au fait que, sauf exception, les parents sont le mieux placés pour protéger la santé et le bien-être de leurs enfants.

C’est pour cela que le droit international établit et protège le droit des parents à diriger l’éducation et la formation de leurs enfants.

Les droits parentaux, alors-mêmes qu’ils sont reconnus par le droit, sont menacés par diverses initiatives et politiques, dont certaines visent à instrumentaliser l’école publique – ou d’autres institutions. En particulier, le droit des parents à protéger l’intégrité physique de leur enfant contre certains dangers est de plus en plus mis à mal, notamment en raison des (dites) « transitions de genre ».

« Éduque un jeune à mesure de son développement : jamais il ne déviera, même l’âge venu. »

Pr 22, 6

Quel cadre légal pour les droits parentaux ?

C’est au cœur de le Charte internationale des droits de l’homme que l’Assemblée générale des Nations Unies a consacré la protection des enfants, des parents et de la famille.

Cette charte comprend le texte fondateur de l’approche moderne des droits de l’homme : la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette approche reconnait que des familles solides, allant de pair avec les droits parentaux, étaient nécessaires à la (re)construction de sociétés saines. A l’article 26 (3), cette charte établit que « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».

Cette charte comprend également le Pacte international relatif aux droits civils et politiques d’une part, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.

Alors que le premier établit que les états doivent respecter « la liberté des parents … de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions » (article 18.4), le second rappelle l’obligation de respecter « la liberté des parents … de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics » (article 13.3).

Il importe de mentionner également la Convention relative aux droits de l’enfant : celle-ci reconnait l’importance singulière des parents à plus d’un égard.

Les états sont incités à respecter les « droits et devoirs qu’ont les parents » (Article 5) et le droit de l’enfant de « connaître ses parents et d’être élevé par eux » (Article 7.1). En son article 18, il est rappelé que « la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents », ce qui se comprend d’autant plus si l’on considère que la préoccupation première des parents, c’est de veiller à l’intérêt des enfants.

L’article 12 (4) de la Convention américaine des droits de l’homme indique par ailleurs que « les parents, et le cas échéant, les tuteurs, ont droit à ce que leurs enfants ou pupilles reçoivent l’éducation religieuse et morale conforme à leurs propres convictions ».

Dans le même sens, l’article 14 (3) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît que « le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques » doit être respecté. Cela est réitéré à l’article 2 du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.

ADF International : un plaidoyer afin que les droits parentaux soient renforcés et respectés

Notre objectif premier, c’est que les parents puissent effectivement, à travers le monde, décider eux-mêmes de l’éducation de leurs enfants – et que ce droit leur soit garanti.

Régulièrement cependant, les autorités politiques et judiciaires échouent à, ou négligent de, protéger les droits parentaux contre l’ingérence étatique. Dès lors, ADF International entend, pour le bien de notre génération et des générations à venir, demander aux états de davantage respecter les droits parentaux.

ADF International s’engage quotidiennement afin que :

les états rendent comptent de l’exécution qu’ils donnent à leurs obligations de protéger les droits parentaux, consacrées par le droit international.
les droits parentaux bénéficient d’une protection et reconnaissance accrue, au niveau national.
le droit des parents de choisir pour leurs enfants un enseignement d’inspiration religieuse, ou à domicile, soit respecté – et qu’il soit mis fin tant au niveau international que national, à la promotion d’une forme d’éducation sexuelle inappropriée, et d’autres programmes scolaires qui causent du tort aux enfants.
le consentement essentiel des parents et sa protection en droit, pour toute décision d’ordre médicale, soit maintenue, y compris pour ce qui concerne les (dites) « transitions de genre ».