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Un policier perd son emploi en raison de ses convictions et s’oppose avec succès à son licenciement

YEREVAN (22. Juni 2020) – Le tribunal administratif arménien a confirmé le droit à la liberté religieuse dans un précédent juridique. En l’espèce, un policier a été licencié en raison de sa liberté religieuse. Le tribunal a confirmé que la libération était illégale et donc inefficace et a décidé que le policier devait être réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus depuis sa libération en 2018. La décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur la liberté religieuse des responsables arméniens. ADF International a soutenu le policier dans cette affaire.

«Personne ne devrait avoir à choisir entre son travail et sa foi. Cette décision est un pas positif dans la bonne direction pour protéger la liberté religieuse de tous les fonctionnaires croyants en Arménie. Le licenciement sur la base de la conviction est clairement une violation des droits fondamentaux. La disposition légale abrogée était une interdiction totale et pousse les croyants à la clandestinité. De telles lois encouragent la méfiance à l’égard des croyants quand – comme c’est souvent le cas – la foi stimule des réalisations extraordinaires. La décision protège la liberté religieuse des policiers et pourrait avoir des conséquences pour tous les responsables arméniens », a déclaré Lidia Rieder, conseillère juridique chez ADF International.

Liberté religieuse en Arménie

Edgar Karapetyan a été licencié d’un poste de direction dans le secteur de la police arménienne à la fin de 2018. Il avait déjà servi l’Etat arménien en tant que policier depuis 2001 et a reçu plusieurs récompenses. Ses supérieurs l’ont congédié parce qu’il est membre d’une église évangélique. On lui a proposé de conserver son emploi s’il renonçait à sa croyance. Karapatyan a refusé et a été libéré. Il porta son affaire devant le tribunal administratif, qui contesta la constitutionnalité de la disposition de la loi sur laquelle le licenciement était fondé. La Cour constitutionnelle arménienne a jugé que l’interdiction absolue de l’affiliation religieuse des policiers était inconstitutionnelle. L’affaire a également été mise en évidence dans le dernier rapport américain sur l’état de la liberté religieuse dans le monde.

Même si le droit à la liberté religieuse est effectivement protégé par la constitution arménienne, de nombreuses minorités religieuses souffrent chaque jour de difficultés et se dégradent en «sectes».

«Le policier a eu un choix impossible. Personne ne devrait être obligé de nier sa croyance pour conserver son emploi. Le droit à la liberté religieuse est un droit fondamental qui est protégé dans tous les principaux traités relatifs aux droits de l’homme. Nous applaudissons la décision du tribunal qui a finalement confirmé le droit à la liberté religieuse », a déclaré Robert Clarke, directeur associé d’ADF International.

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