GENÈVE (4 décembre 2020) – L’interdiction totale des célébrations et événements religieux à Genève a été suspendue par la Chambre constitutionnelle suisse du canton de Genève. La Cour doit encore décider si l’interdiction constitue une violation du droit à la liberté de religion après qu’un groupe de citoyens concernés a déposé un recours contre elle. Bien que la suspension ne constitue pas une décision finale, elle indique que l’interdiction n’est pas proportionnée et que les célébrations et rassemblements religieux sont désormais autorisés jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu. La Chambre a indiqué que la probabilité que l’affaire aboutisse finalement est « élevée ou très élevée ».

« La suspension de l’interdiction jusqu’à ce que le tribunal rende une décision finale est un pas important dans la bonne direction. Cette interdiction constitue une violation grave des droits fondamentaux que la Suisse s’est engagée à protéger dans un certain nombre d’accords internationaux sur les droits de l’homme. La liberté religieuse est un droit fondamental de l’homme et les gouvernements qui cherchent à la restreindre doivent prouver que la restriction est vraiment nécessaire et qu’une approche moins restrictive ne fonctionnerait pas. Favoriser les entreprises commerciales au détriment des services religieux est non seulement discriminatoire, mais ignore aussi la solide protection de la liberté religieuse qui existe dans le droit national et international », a déclaré Jennifer Lea, conseillère juridique d’ADF International, un groupe mondial de défense des droits de l’homme basé notamment à Genève qui a soutenu cette affaire.

L’interdiction est une menace pour la liberté religieuse

Plusieurs communautés religieuses ont apporté leur soutien au recours intenté contre l’interdiction totale des services et événements religieux à Genève. Le règlement fait partie des mesures prises par Genève pour contrer l’épedémie de la COVID-19. Il interdit tous les rassemblements religieux, à l’exception des enterrements en petit comité et des mariages. Si les cérémonies religieuses sont interdites, d’autres rassemblements publics sont autorisés, tels que des manifestations et des répétitions de chorales professionnelles.

Cette interdiction est la seule et la première de ce type en Suisse et dans la plupart des pays d’Europe. Des interdictions générales similaires des offices religieux ont été annulées en Allemagne et en France tandis que, dans d’autres pays, les gouvernements et les groupes religieux ont travaillé ensemble pour trouver des solutions réalistes. Le recours judiciaire déposé à Genève a été soutenu publiquement par les communautés juives et chrétiennes.

« Les restrictions des droits fondamentaux doivent toujours être proportionnées et s’avérer réellement nécessaires. Étant donné que d’autres rassemblements publics sont toujours autorisés, nous ne voyons pas la proportionnalité de cette restriction – elle vise les groupes religieux de manière discriminatoire. C’est pourquoi nous avons décidé de la contester devant les tribunaux. Nous espérons que les tribunaux finiront par reconnaître qu’il s’agit d’une violation des droits fondamentaux et qu’une solution sera trouvée pour protéger les droits de tous les citoyens suisses et établir un bon précédent pour le reste de l’Europe », a déclaré le Dr Samuel Sommaruga, au nom duquel le recours a été introduit.

Steve Alder, l’avocat de Genève qui a porté l’affaire devant les tribunaux, a déclaré : « La Suisse a de bons antécédents en matière de protection de la liberté de religion de ses citoyens. C’est un exemple de démocratie et de droits de l’homme. Il est d’autant plus inquiétant de voir une interdiction totale de tous les rassemblements et événements religieux sous une forme aussi drastique. Il s’agit de l’une des interdictions les plus larges de ce type en Suisse et dans la plupart des pays d’Europe où des interdictions similaires ont été contestées avec succès. Son application constitue une violation du droit à la liberté de religion tel qu’il est protégé par la Constitution suisse et par les normes internationales en matière de droits de l’homme. Elle vise de manière disproportionnée les activités des groupes religieux par rapport aux activités économiques. De nombreux groupes religieux à Genève ayant exprimé leurs préoccupations quant au caractère disproportionné de l’interdiction, nous espérons que les autorités finiront par s’entendre sur une solution qui protège le droit de chacun à pratiquer sa religion, conformément au droit international. La suspension de l’interdiction est un pas encourageant dans cette direction ».